Chapitre I : DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – BUT
Article 1 – Dénomination et statut juridique
Sous la dénomination, « BEL Action », il est constitué une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Siège et durée
Le siège de l’association est à Bourg-en-Lavaux, au domicile du président / de la présidente en charge. Sa durée est illimitée.
Article 3 – Buts
BEL Action a pour but de contribuer à l’essor harmonieux et équilibré de la commune de Bourg-en-Lavaux, ainsi qu’au bien-être de ses habitants dont elle entend défendre les intérêts dans un esprit d’écoute, de partage équitable, de responsabilité, de tolérance, et libre de toute influence partisane.
Pour atteindre ce but, BEL Action offre aux habitants de Bourg-en-Lavaux un espace de discussion et de réflexion, en participant à la vie politique et associative de la commune.
L’association peut préciser les principes qui sous-tendent son action citoyenne et publique dans une charte, à laquelle tous les membres devront adhérer.
Chapitre II : MEMBRES
Article 4 – Définition de la qualité de membre
Toute personne physique domiciliée sur le territoire de la commune de Bourg-en-Lavaux et adhérant aux buts et principes énoncés à l’article 3 peut être membre. L’âge minimum d’adhésion est de 18 ans révolus.
Article 5 – Procédure d’admission
Toute personne désirant rejoindre BEL Action remplira une formule d’adhésion et la retournera signée au comité.
L’admission d’un nouveau membre ne devient effective qu’après approbation par le comité et paiement de la cotisation. En cas de refus par le comité, le candidat peut requérir de l’assemblée générale qu’elle se prononce.
Article 6 – Sympathisants
L’association peut être soutenue par des sympathisants, personnes physiques individuelles ou représentants de personnes morales. Contrairement aux membres, les sympathisants peuvent être domiciliés en dehors du territoire communal. Les sympathisants paient une cotisation.
Ils peuvent participer à l’assemblée générale, toutefois sans droit de vote.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre s’éteint :
-
par la démission, le non-paiement de la cotisation étant assimilé à une démission
-
par le décès
-
par l’exclusion
-
par le déplacement du domicile légal hors de la commune (membres actifs seulement)
Article 8 - Démission
En tout temps, chaque membre actif peut donner sa démission au président / à la présidente par écrit. L’entier de la cotisation annuelle reste dû.
Article 9 – Exclusion
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui porte préjudice aux intérêts de l’association.
L’intéressé peut faire recours auprès de l’assemblée générale. Dans ce cas, celle-ci se prononce sans indication de motifs et donc sans possibilité d’une action en justice.
Article 10 – Droits et devoirs des membres
Les membres et les sympathisants ont le droit, dans le cadre des présents statuts, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et, s’agissant des membres, d’être élus à tous les échelons dans les organes de l’association.
Les organes peuvent directement consulter les membres et les sympathisants.
Les membres doivent informer le comité dans les plus brefs délais de tout changement de domicile ou de moyen de les contacter.
Article 11 – Responsabilité
Les membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux (art. 30).
Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
Article 12 – Organes
Les organes de l’association sont :
-
l’assemblée générale
-
le comité
-
les vérificateurs / vérificatrices des comptes
-
les commissions
Chapitre III : ORGANISATION
Article 13 – Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres présents ou représentés par une procuration écrite en faveur d’autres membres. Seuls les membres actifs dont l’admission est effective disposent du droit de vote.
Article 14 – Attributions
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle a le droit inaliénable :
-
de modifier les statuts
-
de nommer et de révoquer le président / la présidente, les membres du comité et les vérificateurs / vérificatrices des comptes
-
d’approuver ou de refuser l’admission des nouveaux membres dans le cadre de la procédure prévue à l’article 5 al.2
-
de définir les lignes directrices de la politique de l’association
-
d’adopter la liste des candidats / candidates aux élections communales
-
d’adopter le budget et les comptes annuels
-
de fixer le montant de la cotisation annuelle et la participation éventuelle des élu(e)s/candidat(e)s.
-
de se prononcer en cas de recours d’un membre contre son exclusion (art. 9)
-
de donner décharge au comité pour la gestion et aux vérificateurs / vérificatrices pour les comptes
-
de dissoudre l’association.
Article 15 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire.
A : Assemblée générale
Article 16 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le président / la présidente au moins quinze jours à l’avance par écrit ou par courriel à chaque membre. La convocation précise l’ordre du jour.
Les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au président / à la présidente au moins sept jours avant l'assemblée.
En cas de modification envisagée des statuts, le nouveau texte proposé doit être envoyé à tous les membres avec l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire si les circonstances l’exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres le demande par écrit au président / à la présidente de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.
Le mode et le délai de convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont identiques à ceux d’une assemblée générale ordinaire.
Article 17 – Décisions
Sous réserve des dispositions ci-après, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés ; la voix du président / de la présidente décide en cas d’égalité.
Le vote a lieu à main levée, sauf si 1/5e des membres présents ou représentés demandent le vote à bulletin secret.
Les décisions portant sur l’adhésion de nouveaux membres (art. 5.2) ou l’exclusion d’un membre (art. 9) nécessitent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
B : Comité
Article 18 – Composition
Le comité se compose de 5 à 9 membres, comprenant :
-
un président / une présidente
-
un vice-président / une vice-présidente
-
un/une secrétaire
-
un trésorier / une trésorière
-
un ou plusieurs membres
Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président / de la présidente qui est élu / élue par l’assemblée générale. Les conseillers municipaux élus sous la liste BEL Action ne peuvent pas être membres du comité. Ils peuvent être invités aux séances du comité, sans droit de vote.
Article 19 – Durée de fonctions
Les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles.
Article 20 – Démission
Les membres du comité peuvent démissionner par écrit. Ils ne sont toutefois déliés de leurs responsabilités qu’après avoir obtenu décharge auprès de l’assemblée générale.
Article 21 – Attributions
Le comité est responsable de la gestion courante de l’association. Il est chargé entre autres de :
-
convoquer les assemblées générales
-
rédiger les procès-verbaux
-
exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’assemblée générale
-
gérer la trésorerie et tenir les comptes
-
définir le programme de l’association
-
représenter l’association auprès des tiers
-
mettre en œuvre les lignes directrices de la politique de l’association
-
prendre position sur les questions politiques locales
-
nommer au sein de l’association des commissions ad hoc en fonction des nécessités
-
traiter les affaires courantes en respectant les prises de position définies lors de l’assemblée générale
-
prendre publiquement position sur des questions d’actualité
-
coordonner la communication de l’association vis-à-vis de l’extérieur.
Article 22 – Fonctionnement
Le comité est convoqué en principe par le président / la présidente, par e-mail ou courrier normal, au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires l’exigent.
En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par e-mail ou par téléphone/sms.
Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois membres au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président / de la présidente est prépondérante, ou, en son absence, celle du (de la) vice-président(e) .
Article 23 – Compétences
L’association est engagée financièrement et vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux de deux membres du comité.
Les pièces comptables sont visées par deux membres du comité.
C : Vérificateurs / vérificatrices des comptes
Article 24 – Composition
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs / vérificatrices des comptes et un suppléant / une suppléante. Les vérificateurs / vérificatrices ne peuvent pas être membres du comité.
Les vérificateurs / vérificatrices sont élu(e)s pour une année et sont rééligibles.
Article 25 – Attributions
Les vérificateurs / vérificatrices examinent la gestion de l’association et vérifient les comptes annuels de l’association présentés par le comité.
Ils ont le droit de se faire produire toutes les pièces et documents comptables.
Annuellement, les vérificateurs / vérificatrices des comptes établissent un rapport sur la gestion et les comptes à l’attention de l’assemblée générale.
Ils / elles peuvent émettre toute suggestion utile.
Article 26 – Fonctionnement
Les vérificateurs / vérificatrices des comptes prennent leurs décisions en commun. En cas de désaccord, les deux avis sont exprimés.
D : Commissions
Article 27 – Mise en place
Le comité peut en tout temps constituer des commissions spécialisées, permanentes ou temporaires, chargées d’examiner les problèmes ou d’exécuter les tâches spécifiques qui leur sont confiées.
Ces commissions sont consultatives.
Chapitre IV : FINANCES
Article 28 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-
les cotisations annuelles des membres
-
les versements faits par des sympathisants
-
les dons, legs et autres libéralités
Les membres candidats / candidates aux élections communales peuvent être amenés à participer aux efforts inhérents à la campagne.
Article 29 – Comptes
Les exercices sociaux débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2016.
Article 30 – Responsabilité financière
Les engagements pris par l’association n’engagent pas la responsabilité financière personnelle de ses membres.
Chapitre V : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31 – Modification des statuts
La modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée un mois à l’avance, à la majorité des deux tiers des membres présents et pour autant que ce point figure à l’ordre du jour.
Le projet de modification doit être joint à la convocation.
Article 32 – Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée un mois à l’avance à cet effet, à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 33 – Liquidation
En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera opérée par le comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Si la dissolution est votée, l’assemblée générale décide de l’attribution du solde des actifs. Dans la mesure du possible, elle privilégiera des institutions poursuivant des buts d’utilité publique sur le territoire de la commune.
En cas de solde passif, seule la fortune sociale répond des dettes, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Chapitre VI : ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS
Article 34 – Adoption et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés à Bourg-en-Lavaux, lors de l’Assemblée constitutive du 21 juin 2015. Ils entrent immédiatement en vigueur. Ils ont été partiellement modifiés par l’assemblée générale des membres, le 13 juin 2016, à Bourg-en-Lavaux.
La présidente
Valérie Hill
Le vice-président
Yvan Rey